Égalité professionnelle et lutte contre les discriminations et les violences

SOMMAIRE
  • Introduction
  • Le plan d’action
  • La référente
  • Signaler
  • Le cadre législatif
  • Qualifier les faits / Quelques définitions pour comprendre

 

La promotion de l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles à l’EFR

Le respect et la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la lutte contre toute forme de discrimination et de violence font partie intégrante de la politique de l’EFR.

Conformément à l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018, et à la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique, l’EFR s’est dotée d’un plan d’action triennal et a nommé une référente pour l'égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations, le harcèlement et les violences sexuelles ainsi que d’un dispositif de signalement de violences qui pourraient se produire dans l’environnement professionnel de l’établissement.

 

Le plan d’action

Le plan d’action pour l’égalité professionnelle et la lutte contre les discriminations et les violences sexuelles est un programme triennal qui permet d’évaluer l’égalité professionnelle entre hommes et femmes et de mener des actions pour lutter contre toutes les discriminations et les violences sexuelles au sein de l’établissement.

 

La référente

Madame Elena Avellino a été nommée référente égalité pour l’École française de Rome jusqu’en juin 2022.

Email : referent.egalite(at)efrome.it

La référente recueille les signalements d’actes impropres, violents ou discriminatoires et organise la protection, l’écoute et l’accompagnement des victimes. Toutefois, elle ne participe pas à la vérification des faits ni aux décisions d’éventuelles sanctions qui sont traitées par voie hiérarchique. Elle a également un rôle d’information et de sensibilisation aux risques de discriminations et de comportements sexistes et contribue à l’analyse de la politique d’égalité professionnelle menée par l’administration.

 

Signaler

Si vous êtes victime ou témoin de harcèlement, d’actes impropres, violents ou discriminatoires vous avez plusieurs possibilités pour les signaler. Choisissez celle qui vous semble la mieux adaptée et qui vous permet de vous sentir le plus en sécurité.

Quelle que soit la démarche que vous choisirez, l’EFR vous assure protection et réserve. Pour nous permettre de mieux vous aider essayez également de détailler autant que possible les faits : les personnes impliquées, les dates et les heures, les lieux, la fréquence, les événements qui vous ont causé gêne, souffrances, peur…

  • Quel que soit votre statut, vous pouvez adresser un email à la référente égalité : referent.egalite(at)efrome.it. La référente prendra ensuite contact avec vous pour s’assurer de votre sécurité, pour vous aider à préciser ce qui est arrivé et vous accompagner dans les étapes suivantes. La référente est là pour vous écouter et vous aider.
  • Si vous êtes employés de l’EFR ou du CJB, vous pouvez également vous adresser au responsable de votre service, au médecin du travail ou aux représentants syndicaux
  • Si vous êtes boursier ou membre, vous pouvez vous adresser au représentant des membres, aux directeurs des études de votre section scientifique, à la responsable des ressources humaines ou à un intermédiaire de votre choix.

La vérification des faits et la prise de décisions sont traitées par voie hiérarchique.

Selon la gravité et la caractérisation des faits les responsables hiérarchiques décideront quelles sont les démarches à suivre. L’EFR ou le CJB veilleront à vérifier les événements et à garantir un juste équilibre entre agissements et éventuelles sanctions, dans le respect de votre assentiment. Vous ne rentrerez pas en contact avec les agresseurs ou harceleurs présumés, votre identité ne sera pas révélée. Vous serez informé(e)s sur le suivi du signalement.

 

Le cadre législatif

L’EFR et le CJB évoluent en territoire italien dans un contexte culturel et scientifique international. La législation qui définit les délits de harcèlements, de discrimination et violences n’est pas symétrique dans les systèmes judiciaires français et italien. La sensibilité vers ces sujets et les dispositifs mis en place par les autorités des deux pays ne sont pas non plus exactement les mêmes. L’EFR et le CJB en tant qu’institutions françaises suivent les indications et les définitions de l’État français ; toutefois en cas de faits graves, elles ont l’obligation morale de dénonciation aux autorités judiciaires italiennes et c’est alors la loi italienne qui s’applique.

 

Qualifier les faits / quelques définitions

Sexisme

Le sexisme se traduit par des comportements et des attitudes discriminatoires envers des personnes en raison de leur sexe, de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle. Il frappe en majorité les femmes mais pas uniquement. Les propos sexistes sont souvent exprimés sous la forme apparente de plaisanteries mais celles-ci cachent des attitudes blessantes et humiliantes.  Le sexisme s’appuie sur les stéréotypes de rôle et sur les préjugés. Il peut aboutir à un véritable harcèlement ou à des violences. Les propos sexistes sont punis par la loi.

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel peut prendre des formes verbales, non verbales ou physiques.

Les formes les plus fréquentes de harcèlement sexuel sont verbales :

  • « plaisanteries » obscènes, commentaires sur le physique, le comportement, la tenue vestimentaire ;
  • « avances » à connotation sexuelle ;
  • questions intrusives adressées à la victime sur sa vie sexuelle, et « confidences » de l’auteur sur sa propre vie sexuelle ;
  • dénigrement du/de la conjoint·e de la victime le cas échéant.

Ces formes de harcèlement sexuel peuvent également exister par écrit (lettres, SMS, e-mails, pornographie envoyée par e-mail…). À cela s’ajoutent des signes non verbaux, pourtant très explicites : dévisager avec insistance, déshabiller du regard, siffler, adopter une gestuelle à connotation sexuelle, mettre en évidence des images ou objets pornographiques, imposer continuellement sa présence. La proximité physique intrusive, même sans contact, peut relever du harcèlement sexuel, ainsi que les attouchements, même considérés sans connotation sexuelle : main sur l’épaule, dans les cheveux… Cette forme de harcèlement sexuel comprend donc des contacts intentionnels mais qui passent pour accidentels, ainsi que des contacts physiques imposés tels que chatouiller, pincer, bloquer contre un mur, etc. Ce qui relève de l’agression sexuelle, ce sont les attouchements sexuels : les contacts non consentis comme les « baisers », mains aux fesses ou sur les cuisses, les seins ou le sexe. Bien souvent, la situation de harcèlement résulte de la conjonction d’un certain nombre de ces éléments ». (Guide de l’Association Claches 2020 p. 31)

Le consentement

« L’expression du consentement libre et éclairé des partenaires est la condition absolue d’une relation sexuelle; sinon, il s’agit d’un viol ou d’une agression sexuelle.
Quand une personne dit “non”, c’est “non”. Il n’y a pas consentement.
Quand une personne (endormie, inconsciente, excessivement ivre…) ne peut pas dire clairement “oui”.  Il n’y a pas consentement.
Quand une personne cède sous la menace, face à une violence physique, symbolique psychologique… son “oui” n’est pas libre.  Il n’y a pas consentement.
Le consentement peut être retiré à tout moment : même si la personne est votre conjointe, même si elle a flirté avec vous avant, même si vous avez déjà échangé des caresses, quand elle dit “non”, c’est “non”.
Sans consentement, il y a violence sexuelle. »

Source : Association Filactions "L'éducation au consentement". In Les violences sexuelles [en ligne]  https://www.filactions.org/violences-sexuelles/-

En savoir plus →

Harcèlement moral au travail

« Il se manifeste par des agissements répétés susceptibles d'entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à une atteinte à ses droits et à sa dignité, une altération de sa santé physique ou mentale, ou une menace pour son évolution professionnelle. Ces agissements sont interdits, même en l'absence de lien hiérarchique avec l'auteur des faits. » (Service –public.fr).

Les lois ne détaillent pas ni ne décrivent les faits qui pourraient constituer un harcèlement moral. D’où une certaine difficulté à donner des exemples concrets. La réglementation se concentre surtout sur les effets que ces agissements peuvent avoir sur les employés.  Le harcèlement psychologique est insidieux et se traduit par une pression constante et injustifiée. Le harceleur n’est pas nécessairement un supérieur hiérarchique car les actes de dénigrements, humiliations et discrédits peuvent se produire entre collègues de niveau égal ou envers une personne de niveau supérieur.  Le harceleur n’agit pas à découvert, il procède par insinuations en déstabilisant sa victime en privé et en la décrédibilisant auprès des autres collègues ou des supérieurs hiérarchiques. En public, il jouit souvent de charisme et de crédibilité. La victime est isolée du reste du groupe, les « reproches », les brimades, les humiliations sont faites en privé à demi-mots, sans explications explicites, et engendrent un sens de culpabilité chez la victime sans qu’elle comprenne bien les raisons de ces attaques.

 

Pour en savoir plus sur la lutte contre les violences et les discriminations :

 

 

 

p
a
r
t
a
g
e
r