Lier et délier la propriété, Jean-François Chauvard

Jean-François Chauvard, Lier et délier la propriété : tutelle publique et administration des fidéicommis à Venise aux derniers siècles de la République

Collection de l’École française de Rome 528
Roma: École française de Rome, 2018
ISBN: 978-2-7283-1222-1

Accéder aux ressources en ligne :
Annexes documentaires

Note de l’auteur :

Les documents reproduits en annexes ont été utilisés pour la réalisation du livre où ils sont cités en notes et, parfois, partiellement retranscrits. Ils proviennent de recueils juridiques et de fonds d’archives. Certains, issus des Statuts vénitiens, sont connus et accessibles par ailleurs ; d’autres sont inédits.

Ils font l’objet d’un regroupement thématique dans lequel ils sont présentés dans l’ordre chronologique. Sont successivement reproduits les textes relatifs aux fidéicommis dans leur rapport aux règles de succession, à l’enregistrement des testaments, à la législation fiscale, à la dot, aux biens en ruine, aux rentes publiques et aux capitaux conditionnés.

Ce corpus se veut le plus complet possible sans prétendre à l’exhaustivité.

Le lecteur est donc invité à me signaler des erreurs ou de nouveaux documents en me contact à cette adresse : jean-francois.chauvard(at)univ-lyon2.fr